Fini l’importation de produits issus de la déforestation !

Le Parlement européen et les États membres de l’Union Européenne ont enfin conclu un accord le 6 décembre dernier visant à interdire l’importation dans l’UE de produits issus de terres ayant subi une déforestation.
Cette nouvelle règlementation impose à toutes les entreprises importatrices de tenir à jour et de publier des déclarations de vigilance. Et ceci pour des produits comme le café, le cacao, ou encore le bois sur l’ensemble du marché européen. Il faut noter que selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre 1990 et 2020, une superficie de forêt plus grande que celle de l’Union Européen e a été supprimée au profit des cultures ou de surfaces d’élevage. La consommation agricole de l’ Union Européenne en est un facteur important, puisqu’elle est à l’origine d’environ 10 % de ces pertes, toujours selon la FAO. Il est à souligner également que le dernier rapport du WWF montre que l’Union Européenne est le deuxième territoire responsable de la déforestation – derrière la Chine- en raison de ses importations de soja ou d’huile de palme.

Déforestation au Brésil
Déforestation au Brésil

Les produits issus de la déforestation sont désormais interdits d’entrée dans l’Union Européenne !

Après de longues heures de débat, les négociateurs, représentants du parlement européen et des états membres ont accepté que la nouvelle règlementation touche les produits de base suivants : bétail, cacao, café, huile de palme, soja, bois, ainsi que les produits qui contiennent, ont été nourris (pour le cas d’importation de bétail) avec ou sont fabriqués à partir de ces produits de base. On peut citer les éléments de mobilier en bois, les confiseries chocolatées, les chaussures en cuir, etc…

Ajoutons que le Parlement européen a réussi à inclure dans le champ d’application de la nouvelle règlementation des produits nécessitant une grande vigilance :  le caoutchouc, le charbon de bois, les produits issus de papier imprimé et même certains dérivés de l’huile de palme. En revanche le maïs et ses produits dérivés dont les biocarburants et le bio diesel ne sont pas inclus dans cette liste pour le moment.

Le commissaire français Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement européen, a souligné : « C’est le café que nous buvons le matin, le chocolat que nous mangeons, le charbon que nous utilisons dans nos barbecues, le papier de nos livres. C’est radical. …C’est un texte qui a un impact réel sur notre vie quotidienne.  … La grande spécificité de cette loi, et c’est une première mondiale pour l’huile de palme, le cacao, le café, le bœuf et le caoutchouc, est l’obligation d’avoir un certificat établi à partir d’images satellites et de coordonnées GPS pour savoir exactement d’où vient la marchandise ».

Et toutes les associations de protection de la forêt se sont réjouies de cette décision. Greenpeace a salué « une avancée majeure pour les forêts », ajoutant que la nouvelle loi européenne « fera taire certaines tronçonneuses et empêchera les entreprises de tirer profit de la déforestation ».

Le point clé est que l’importation dans l’Union Europééenne de ces produits sera interdite s’ils sont issus de terres déboisées après décembre 2020. Chaque pays producteur devra procéder à des inspections régulières et certaines zones à risque seront particulièrement surveillées. Les entreprises importatrices, elles, devront prouver la traçabilité de leurs cultures, via des données de géolocalisation et des photos satellitaires.

Des règles strictes ont été adoptées : au moins 9% des volumes importés depuis les pays où le risque de déforestation est élevé comme le Brésil devront être contrôlés, et les amendes pourront atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel dans l’UE.

La loi entrera en vigueur 20 jours après son adoption formelle par le Parlement européen, et les pays de l’Union Européenne. Des délais de mise en œuvre sont néanmoins à prévoir et elle ne s’appliquera aux grandes et moyennes entreprises que dans 18 mois et aux petites et micro-entreprises dans 24 mois.

Déforestation dans la forêt amazonienne.
Déforestation dans la forêt amazonienne.

La définition de la déforestation élargie

Le Parlement européen a également fait voter une définition élargie de la notion de déforestation. Laquelle inclue dorénavant la surveillance de la conversion des forêts primaires et secondaires régénérées en forêts de plantation. En parallèle, il a été décidé qu’au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi, la Commission européenne évaluera la nécessité d’étendre le champ d’application de la nouvelle réglementation de la déforestation à d’autres terres boisées. En revanche et, alors que la pression du Parlement était forte, les zones telles que les brousses et les savanes sont exclues pour le moment du champ de la loi. Et ce, alors que de lourdes menaces de déforestation pèsent sur ces terres. Mme Burkhardt, députée, souligne qu’ « il y a donc un risque que les activités agricoles se déplacent simplement des forêts, aujourd’hui protégées, vers des paysages de savane encore sans protection, comme on peut déjà l’observer dans la savane sud-américaine du Cerrado ».

On ne peut que se réjouir de ces décisions qui vont dans le bon sens mais nécessiteront une grande vigilance de tous les acteurs. A nous consommateur d’être les premiers défenseurs des arbres et de la forêt en « lisant bien » les étiquettes !

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